Conditions Générales de vente Domaine Burgué Séré

Conditions Générales de vente


Article 1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le Domaine Burgué Séré ® sur sa boutique accessible par Internet (http://www.juranconburguesere.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet du Domaine Burgué Séré ®. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Les Conditions générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, carte bancaire ou retrait et paiement au Domaine Burgué Séré ®. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Domaine Burgué Séré ® envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne Paiement sécurisé par le Crédit Agricole. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Burgué Séré ® vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de Domaine Burgué Séré ® jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du département de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Domaine Burgué Séré ®, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Le Domaine Burgué Séré ® se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Le Domaine Burgué Séré ® se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Article 4. Livraison et réception

Le Domaine Burgué Séré ® livre en France métropolitaine. Pour la Corse, contactez le Domaine Burgué Séré ® par téléphone au 05 59 83 06 40. Le Domaine Burgué Séré ® accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète. L'acheteur se verra proposé la ré-expédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi . Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Délais de livraison

Le Domaine Burgué Séré ® s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison s’effectue en fonction des transporteurs et courent à compter de la validation de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute et l'incendie. En cas de demande urgente, le consommateur est invité à nous contacter par téléphone au 05 59 83 06 40. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Domaine Burgué Séré ® par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis ET par mail à : jeannot.sere@orange.fr.

Article 6. Informations légales

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, a modifié plusieurs articles du titre IV du livre III - 3éme partie du Code de la santé publique concernant la lutte contre l’alcoolisme. INTERDICTION de la vente d’alcool aux mineurs (article 93 de la loi). Cet article interdit désormais l’offre à titre gratuit et la vente des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans dans les débits de boissons et tous les commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Domaine Burgué Séré ®. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement au Domaine Burgué Séré ®. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne Paiement sécurisé par le Crédit Agricole. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Burgué Séré ® vous certifie la confidentialité de vos données.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.